Le Président de la République ouvre la voie à l'indépendance du Pouvoir judiciaire en installant ce mardi 3 Juillet les membres du CSPJ

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Le Président de la République ouvre la voie à l'indépendance du Pouvoir judiciaire en installant ce mardi 3 Juillet les membres du CSPJ

·         Me Anel Alexis Joseph est nommé Président du CSPJ

 

·         Le Chef de l'Etat encourage les Magistrats à rendre justice à qui justice est due

 

·         Président Martelly réaffirme sa détermination dans la lutte visant à garantir la stabilité des trois pouvoirs

Port-au-Prince, mardi 3 Juillet 2012 : Le Président de la République, S.E.M. Michel Joseph Martelly, a procédé, ce mardi 3 Juillet 2012, à l'investiture des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le premier depuis l'élaboration de la Constitution de 1987.

Les neuf membres, dont une femme, constituant le CSPJ ont juré devant la Nation de respecter la Constitution, les lois et règlements, de veiller au fonctionnement régulier du Pouvoir judiciaire et à la protection des droits des justiciables.

Selon l'article 1^er de l'arrêté du 27 Juin 2012, sont nommés respectivement Président, Vice-président et membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire les citoyens:

1. Anel Alexis Joseph

2. Antoine Norgaise

3. Thiers Malette

4. Max Elibert

5. Gustave Pharaon

6. Jean Alix Civil

7. Jean Etienne Mercier

8. Dilia Lemaire

9. Néhémie Joseph

Cette cérémonie de prestation de serment historique s'est déroulée à l'Ecole de la Magistrature en présence des Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés, MM. Simon Dieuseul Desras et Levaillant Louis-Jeune, des Juges de la Cour de Cassation, du Premier Ministre, M. Laurent Salvador Lamothe, des membres du Cabinet ministériel, des Magistrats, ainsi que des représentants du Corps diplomatique et Consulaire et de la Société civile.

«La fierté que j'éprouve en ce moment exceptionnel est à la mesure du redoutable honneur qui vous incombe désormais, Mesdames, Messieurs les honorables membres du CSPJ, de vous retrouver aux commandes de cet organe comme les premiers gardiens de l'indépendance de la Justice. Vous entrez dans l'histoire comme les premières personnalités investies de la charge d'organiser l'institution judiciaire, de veiller au fonctionnement régulier et efficace des Cours et Tribunaux, d'approuver les règlements intérieurs des Cours et Tribunaux», a déclaré le Chef de l'Etat. Le Président de la République est convaincu que le pouvoir judiciaire acquiert ainsi de haute lutte sa place légitime dans l'édification de l'ordre démocratique que son régime œuvre à instaurer, de manière irréversible, pour le bien-être de la nation.

«Après plus de deux lustres de tâtonnements, depuis le Décret du 28 décembre 2005 qui créait le premier Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire mort-né, en passant par la Loi du 13 novembre 2007 sur la même matière, deux lustres marqués par des péripéties de toutes sortes, des protestations, des frustrations, des luttes permanentes ponctuées même par des moments de méfiance et de découragement, des grèves, des menaces, mon Gouvernement peut enfin s'enorgueillir de procéder à la cérémonie de ce jour, un pas de géant dans ma politique de renforcement de l'Etat de droit», s'est réjoui S.E.M. Michel Joseph Martelly.

Le Chef de l'Etat qui lutte en vue de garantir la stabilité des trois pouvoirs, rappelle les responsabilités du CSPJ, à savoir :

• appliquer la politique judiciaire de l'Etat ;

• donner son avis sur tout projet de statut général de la fonction publique judiciaire ;

• définir la politique de recrutement des juges et de l'ensemble du personnel judiciaire, d'organiser leur carrière ;

• participer avec le Pouvoir Exécutif à l'élaboration de la politique de formation des juges, des auxiliaires de justice (les greffiers et les huissiers) ;

• préparer le budget du Pouvoir Judiciaire, en tant qu'organe d'administration, de contrôle, de surveillance, de discipline et de délibération.

Exprimant lui aussi sa fierté, le Président de la Cour de Cassation, Me Anel Alexis Joseph, qui joue d'office le rôle du Président du CSPJ, a adressé ses remerciements au Président de la République pour avoir fait le nécessaire pour permettre à cet important organe de devenir finalement un pouvoir indépendant, selon le vœu de la Constitution. Satisfait à l'instar de plus d'un, Me Anel Alexis Joseph croit que le nom du Président Martelly sera gravé en lettres indélébiles dans les annales de l'histoire du pouvoir judiciaire.

«Vous entrez donc dans une nouvelle dynamique sociale, politique et institutionnelle. Entre vos mains puissantes se joue à présent le destin de la magistrature nationale. Soyez donc perpétuellement vigilants dans les combats que vous êtes appelés à mener dans la défense de cette indépendance sans laquelle l'autorité morale qui est l'apanage de vos fonctions ne peut être qu'un leurre», a fait remarquer le Président de la République.

Le Chef de l'Etat, renouvelant ses patriotiques salutations à tous les Magistrats assis et debout, encourage ces derniers à rendre justice à qui justice est due, sans considération de la fortune et du rang, sans discrimination d'aucune sorte : «...Le vœu de la Présidence de la République, c'est que le Temple de Thémis soit et demeure le sanctuaire où le mot du droit s'exprime dans une liberté totale».

En plus de la mise en place du CSPJ, le Président Martelly a nommé l'année dernière un Président, un Vice-Président et cinq Juges à la Cour de Cassation pour compléter entièrement cette institution judiciaire. Ce qui n'avait jamais été le cas depuis 2004.

«L'ordre nouveau est en marche. Il ne s'arrêtera ni ne reculera. Il est irréversible ! Le Chef de l'Etat qui préconise l'instauration de l'Etat de Droit comme l'un des piliers de l'ordre démocratique entend travailler, envers et contre tous, à la consolidation du Pouvoir Judiciaire dans son indépendance fonctionnelle par rapport aux Pouvoirs politiques. Il s'interdit donc toute incursion dans les domaines de compétence du Pouvoir Judiciaire», a déclaré le Président de la République.

-FIN-

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